Conditions générales de vente 

Article 1 - Application des CGV

JAYANTI se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Article 2 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société JAYANTI et de son client dans le cadre de la vente de bijoux fantaisies.

Toute prestation accomplie par la société JAYANTI implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et intègrent les frais d’emballage. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande pour les commandes inférieures à 50€.

JAYANTI s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Une réduction peut être applicable sur tout ou partie de la commande, en utilisant un code de réduction. Sauf indication contraire, plusieurs réductions ne peuvent être appliquées sur la même commande. Toute utilisation frauduleuse des codes de réduction entraînera l’annulation de la commande.

Article 4 : Descriptif des produits

Les Produits proposés par JAYANTI sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par JAYANTI.

Les photographies des produits sur le site reflètent une image des plus fidèle mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques, dû aux éléments suivants :

  • chaque bijou est fabriqué à la main dans l’atelier JAYANTI ;

  • Les bijoux proposés sont constitués de pierres et de perles. Ces produits peuvent différés au niveau de la couleur et/ou de la forme en fonction des produits fournis par le fournisseur.

Article 5 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Jayanti.bijoux et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 6 : Modalités de commande et de paiement

Le Client passe sa commande en remplissant les étapes suivantes :

  • ajouter les produits souhaités dans son panier ;

  • vérifier les contenu du panier et les quantités par article ;

  • valider le panier ;

  • valider la commande ;

Au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

Suite à la commande, le client recevra un courriel de confirmation de la commande indiquant le contenu de celle-ci. Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (paiement en ligne) au moyen de transactions sécurisées.

 

Article n° 7 : Livraison et délais

Toute commande effectuée sur le site www.jayanti.bijoux.com sera traitée et expédiée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés (hors période annuelle de fermeture de l’activité indiquée sur le site ou période spécifique : noël, fête des mères, Saint-Valentin…).

Si ce délai venait à être dépassé pour cause de retard de réception de fournitures (pierres, perles, etc…), le client sera informé par courriel.

Les livraisons peuvent être effectuées sur le territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom.

Les frais de livraison sont offerts par JAYANTI à partir d’un montant d’achat égal ou supérieur à 50€.

Les frais de livraison (montant de commande inférieur à 50€) seront indiqués au client avant tout achat.

La livraison sera effectuée sur le lieu indiqué par l'acheteur lors de l’achat.

La livraison est assurée par LA POSTE en « Lettre suivie ». Le client pourra suivre l’acheminement et la distribution de l’envoi sur le site internet de La Poste après avoir fait la demande à JAYANTI du numéro de suivi de la lettre via courriel à : jayanti.bijoux@yahoo.com

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (inférieur à 30 jours à compter de la date d’achat) dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

•    l'allocation de dommages et intérêts ;

•    l'annulation de la commande.

Dans le cas d’un délai de retard de livraison supérieur à 30 jours (à compter de la date d’achat), le client pourra annuler la commande, par courrier RAR adressé à JAYANTI. Un remboursement sera alors effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du courrier.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

 

Article N°8 : Rétractation / Remboursement :

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à JAYANTI dans son intégralité, en parfait état et dans son emballage d’origine permettant d’assurer une prochaine commercialisation. Tout retour incomplet, ou défectueux résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée à JAYANTI. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé, ni échangé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par retour de l’article dans le délai de 14 jours à partir de la date de réception de l’article.

Le client devra indiquer dans son courriel ou son retour les éléments suivants :

  • Objet : «Retour produit»

  • N° de commande

  • Nom du client

  • Adresse de livraison

  • Adresse email du compte rattaché

Les frais de retour de l’article seront pris en charge par le client.

Un remboursement sera alors effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Le remboursement des frais de livraison sera :

  • Prix en charge par le client s’il s’agit d’une erreur de taille ou un changement d’avis/rétractation sur l’achat ;

  • Prix en charge par JAYANTI s’il s’agit d’un défaut sur le bijoux/article vendu imputable à la fabrication.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article N°9 : Echanges de taille de produit

En cas d’erreur du client sur la taille du produit, l’échange pourra être effectué selon les conditions énoncées à l’article N°8.

Néanmoins, JAYANTI ne prendra pas en charge les frais de retour de l’article ainsi que les frais de livraison du nouveau produit.

 

Article N°10 : Force majeure

La responsabilité de la société JAYANTI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Article N°11 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par l’article 1641 du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu (dans la limite des conditions de l’article “Produits”), il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article N°12 : Création d'un compte client

Le client est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le client s’engage à fournir des informations exactes. Le client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai JAYANTI en cas de changement. Le client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants. Le client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, JAYANTI ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un client.

Le compte client permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de JAYANTI ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Article N°13 : Données personnelles

JAYANTI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article N°14 - Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : jayanti.bijoux@yahoo.com ou par courrier postal : JAYANTI BIJOUX 304 route de roquemaure 81 800 GRAZAC.

Article n°15 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site jayanti.bijoux.com appartiennent à la société JAYANTI.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, etc… (liste non exhaustive), est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

L’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit se voit attribuer un droit d’auteur sur son œuvre du seul fait de sa création. Cela signifie qu’aucune formalité n’est requise pour la naissance de ce droit. 

Toute personne qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre.

Article N°16 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Albi.